Permis d'aménager n° 00814221E0001 à Donchery pour un terrain de 66 838 m², 3 Rue De L'entrevue
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2021
Dossier PA n° 00814221E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Donchery (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00814221E0001 a été délivré le 28 avril 2021, pour un projet situé 3 Rue De L'entrevue.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 66 838 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN92, AN223, AN157. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Donchery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Donchery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donchery Code postal 08330 Identifiant INSEE 08142
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 66 838 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONCHERY (08350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00814221E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |