Permis d'aménager n° 00808117A0012 à Bogny-sur-Meuse pour un terrain de 1 744 m², Les Triots
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2017
Dossier PA n° 00808117A0012
Demandeur
COMMUNE DE BOGNY-SUR-MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Triots, le permis d'aménager n° 00808117A0012 a été délivré le 26 juillet 2017 à Bogny-sur-Meuse (Ardennes, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE BOGNY-SUR-MEUSE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 744 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC213, AC397, AC304. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Bogny-sur-Meuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bogny-sur-Meuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bogny-sur-Meuse Code postal 08120 Identifiant INSEE 08081
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 744 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOGNY-SUR-MEUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210800652
- SIRET
- 21080065200153
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOGNY-SUR-MEUSE (08120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00808117A0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |