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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00808113A0036

Permis d'aménager à Bogny-sur-Meuse pour 0 m² de terrain - La Chandellerie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL LOTIR ARDENNES et autorisé le 21 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2013, ouverture de chantier le 22 mai 2013, achèvement déclaré le 3 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00808113A0036, instruit par la commune de Bogny-sur-Meuse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PA n° 00808113A0036

Demandeur

SARL LOTIR ARDENNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00808113A0036, délivré le 21 mai 2013 à Bogny-sur-Meuse (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé La Chandellerie, Bogny-sur-Meuse (08120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL LOTIR ARDENNES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN501, AN513, AN515.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2013.

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2013

Achèvement (DAACT)

03/06/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

12 jours

Délai total

13 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/05/2013

Chantier (DOC)

22/05/2013

Achèvement (DAACT)

03/06/2013

Localisation du projet à Bogny-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN501 AN513 AN515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chandellerie

Territoire administratif

Commune: Bogny-sur-Meuse Code postal 08120 Identifiant INSEE 08081
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LOTIR ARDENNES

Catégorie: Non renseignée
SIREN: 000004978
SIRET: 00000497816876
Localisation: BOGNY-SUR-MEUSE (08120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00808113A0036
Code commune INSEE	08081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Chandellerie, Bogny-sur-Meuse (08120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL LOTIR ARDENNES et autorisé le 21 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2013, ouverture de chantier le 22 mai 2013, achèvement déclaré le 3 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00808113A0036, instruit par la commune de Bogny-sur-Meuse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.