Permis d'aménager n° 00734817G0001 à Vogüé pour un terrain de 7 696 m², Brugiere
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 août 2017
Dossier PA n° 00734817G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00734817G0001, délivré le 24 août 2017 à Vogüé (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Brugiere.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 696 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C44, C45, C51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2017 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019.
Autorisation
24 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2018
Achèvement (DAACT)
15/02/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Vogüé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vogüé Code postal 07200 Identifiant INSEE 07348
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 696 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST-EGREVE (38120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00734817G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |