Permis d'aménager n° 00734714A0001 à Vocance, Chataignier
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2014
Dossier PA n° 00734714A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chataignier, le permis d'aménager n° 00734714A0001 a été délivré le 24 septembre 2014 à Vocance (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1106, B861, B228.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Vocance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chataignier
Territoires administratifs
- Commune
- Vocance Code postal 07690 Identifiant INSEE 07347
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOCANCE (07690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00734714A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |