Retour aux autorisations de Tournon-sur-Rhône

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00732415A0001

Permis d'aménager n° 00732415A0001 à Tournon-sur-Rhône pour un terrain de 4 705 m², Les Goules

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2015, ouverture de chantier le 21 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00732415A0001, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2015

Dossier PA n° 00732415A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00732415A0001 a été délivré le 26 novembre 2015 à Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Goules.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 705 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV346. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Tournon-sur-Rhône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2015

Surface du terrain

4 705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/11/2015

Chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Goules

Territoires administratifs

Commune: Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 705 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURNON SUR RHONE (07300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00732415A0001
Code commune INSEE	07324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 705 m², situé Les Goules à Tournon-sur-Rhône (07300).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2015, ouverture de chantier le 21 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00732415A0001, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Tournon-sur-Rhône

PA n°00732413A0001 Autorisé

Chapotte

Tournon-sur-Rhône (07300)

24 déc. 2013 26 180 m² foncier

PA n°00732413A0004 Autorisé

Des Luettes Les Luettes

Tournon-sur-Rhône (07300)

27 déc. 2013 1 454 m² foncier

PA n°00732414A0001 Autorisé

La Piparde

Tournon-sur-Rhône (07300)

20 sept. 2014 1 477 m² foncier

PA n°00732416A0001 Autorisé

Les Grandes Terres

Tournon-sur-Rhône (07300)

25 août 2016 12 685 m² foncier L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE

PA n°00732417A0001 Autorisé

Chapotte

Tournon-sur-Rhône (07300)

17 mai 2017 4 626 m² foncier

PA n°00732417A0002 Autorisé

Petites Luettes

Tournon-sur-Rhône (07300)

21 juin 2017 5 477 m² foncier L'IMMOBILIERE VALRIM

Autres types d'autorisations à Tournon-sur-Rhône

Permis de construire à Tournon-sur-Rhône

478 autorisations

Permis de démolir à Tournon-sur-Rhône

30 autorisations