Permis d'aménager n° 00731916C0001 au Teil pour un terrain de 1 588 m², Rues Jean Vernet Et Ambroise Cr Frayol
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier PA n° 00731916C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00731916C0001 a été délivré le 3 octobre 2016, pour un projet situé Rues Jean Vernet Et Ambroise Cr Frayol.
L'opération concerne un terrain de 1 588 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés au Teil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2017.
Autorisation
3 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2017
Achèvement (DAACT)
04/09/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Teil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Frayol
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 588 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTSEGUR SUR LAUZON (26130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00731916C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |