Permis d'aménager Statut : Annulé N° 00731513D0001

Permis d'aménager n° 00731513D0001 à La Souche pour un terrain de 2 600 m², Rte De La Chareyrade

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00731513D0001, déposé en mairie de La Souche.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 juin 2013

Dossier PA n° 00731513D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00731513D0001, ayant fait l'objet d'une décision le 10 juin 2013 à La Souche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte De La Chareyrade.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 600 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D478, D1878.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/06/2013

Surface du terrain

2 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Localisation du projet à La Souche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D478 D1878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Souche Code postal 07380 Identifiant INSEE 07315
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 600 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA SOUCHE (07380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00731513D0001
Code commune INSEE	07315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	10 juin 2013
Date de dépôt	12/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 600 m², situé Rte De La Chareyrade à La Souche (07380).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00731513D0001, déposé en mairie de La Souche.

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