Permis d'aménager n° 00730622G0001 à Sampzon pour un terrain de 59 112 m², Lile
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PA n° 00730622G0001
Demandeur
CAMPING DU CHASSEZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2022 à Sampzon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00730622G0001 porte sur un projet situé Lile. CAMPING DU CHASSEZAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 59 112 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C5, C4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Sampzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sampzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sampzon Code postal 07120 Identifiant INSEE 07306
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 59 112 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING DU CHASSEZAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382237972
- SIRET
- 38223797200015
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAMPZON (07120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00730622G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |