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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00729226A0001

Permis d'aménager n° 00729226A0001 à Saint-Romain-d'Ay pour un terrain de 5 726 m², Le Morier

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00729226A0001, déposé en mairie de Saint-Romain-d'Ay.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier PA n° 00729226A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2026 à Saint-Romain-d'Ay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00729226A0001 porte sur un projet situé Le Morier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 726 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B465, B871, B1764. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-d'Ay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

Surface du terrain

5 726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

08/07/2026

Autorisation

08/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Romain-d'Ay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B465 B871 B1764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Morier

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-d'Ay Code postal 07290 Identifiant INSEE 07292
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 726 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ROMAIN-D'AY (07290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00729226A0001
Code commune INSEE	07292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	8 juillet 2026
Date de dépôt	08/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 726 m², situé Le Morier à Saint-Romain-d'Ay (07290).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00729226A0001, déposé en mairie de Saint-Romain-d'Ay.

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