Permis d'aménager n° 00728923D0001 à Saint-Privat pour un terrain de 3 541 m², 7 Route De L'echelette Les Echelettes
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2023
Dossier PA n° 00728923D0001
Demandeur
SOLUMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00728923D0001, délivré le 23 octobre 2023 à Saint-Privat (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Route De L'echelette Les Echelettes. La demande émane de SOLUMA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 541 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1251, 0A1252. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2023 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Privat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Echelettes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Privat Code postal 07200 Identifiant INSEE 07289
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 541 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLUMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790262232
- SIRET
- 79026223200024
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- ST PRIVAT (07200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00728923D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |