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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00727220G0001

Permis d'aménager n° 00727220G0001 à Saint-Maurice-d'Ardèche pour un terrain de 27 620 m², Lieu-Dit Chaussy

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL LE CHAMADOU et autorisé le 9 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00727220G0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-d'Ardèche.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PA n° 00727220G0001

Demandeur

SARL LE CHAMADOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00727220G0001, délivré le 9 juillet 2020 à Saint-Maurice-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu-Dit Chaussy. Le projet est porté par SARL LE CHAMADOU.

L'opération concerne un terrain de 27 620 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C58, C56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-d'Ardèche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2020

Surface du terrain

27 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maurice-d'Ardèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C58 C56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-d'Ardèche Code postal 07200 Identifiant INSEE 07272
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 620 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE CHAMADOU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 445014392
SIRET: 44501439200010
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: SAINT MAURICE D'ARDECHE (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00727220G0001
Code commune INSEE	07272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 620 m², situé Lieu-Dit Chaussy à Saint-Maurice-d'Ardèche (07200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL LE CHAMADOU et autorisé le 9 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00727220G0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-d'Ardèche.

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