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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00726918B0001

Permis d'aménager n° 00726918B0001 à Saint-Martin-de-Valamas pour un terrain de 2 370 m², Haut Bourget

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 mars 2018, ouverture de chantier le 18 avril 2018, achèvement déclaré le 27 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00726918B0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Valamas.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PA n° 00726918B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2018 à Saint-Martin-de-Valamas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00726918B0001 porte sur un projet situé Haut Bourget.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 370 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A722. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2018

Surface du terrain

2 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018.

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2018

Achèvement (DAACT)

27/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

9 jours

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/03/2018

Chantier (DOC)

18/04/2018

Achèvement (DAACT)

27/04/2018

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Valamas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Valamas Code postal 07310 Identifiant INSEE 07269
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 370 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS (07310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00726918B0001
Code commune INSEE	07269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 370 m², situé Haut Bourget à Saint-Martin-de-Valamas (07310).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 mars 2018, ouverture de chantier le 18 avril 2018, achèvement déclaré le 27 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00726918B0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Valamas.

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