Permis d'aménager n° 00726115A0001 à Saint-Laurent-du-Pape pour un terrain de 7 345 m², Route D'autussac
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2016
Dossier PA n° 00726115A0001
Demandeur
MON PROJET IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00726115A0001 a été délivré le 2 mars 2016 à Saint-Laurent-du-Pape (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route D'autussac. Le demandeur déclaré est MON PROJET IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 345 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C448, C973, C975. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-du-Pape.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Pape
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-du-Pape Code postal 07800 Identifiant INSEE 07261
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 345 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MON PROJET IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791901978
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CHARMES SUR RHONE (07800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00726115A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |