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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00725913C0003

Permis d'aménager n° 00725913C0003 à Saint-Just-d'Ardèche

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Just-d'Ardèche (07700).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JFK et autorisé le 31 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00725913C0003, déposé en mairie de Saint-Just-d'Ardèche.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PA n° 00725913C0003

Demandeur

JFK

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00725913C0003 a été délivré le 31 octobre 2013 à Saint-Just-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par JFK.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Just-d'Ardèche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Just-d'Ardèche

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-d'Ardèche Code postal 07700 Identifiant INSEE 07259
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JFK

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 792856460
SIRET: 79285646000011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2013
Localisation: SAINT-JUST-D ARDECHE (07700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00725913C0003
Code commune INSEE	07259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Just-d'Ardèche (07700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JFK et autorisé le 31 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00725913C0003, déposé en mairie de Saint-Just-d'Ardèche.

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