Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00725618B0002

Permis d'aménager à Belsentes pour 0 m² de terrain - Le Grand Bouveyron

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES CABANES D'ARDECHE et autorisé le 12 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2018, ouverture de chantier le 10 mars 2019, achèvement déclaré le 11 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00725618B0002, instruit par la commune de Belsentes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PA n° 00725618B0002

Demandeur

LES CABANES D'ARDECHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00725618B0002, délivré le 12 septembre 2018 à Belsentes (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Grand Bouveyron, Belsentes (07160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES CABANES D'ARDECHE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B1307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2019.

Autorisation

12 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2019

Achèvement (DAACT)

11/03/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

5 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/09/2018

Chantier (DOC)

10/03/2019

Achèvement (DAACT)

11/03/2019

Localisation du projet à Belsentes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Bouveyron

Territoire administratif

Commune: Belsentes Code postal 07160 Identifiant INSEE 07165
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CABANES D'ARDECHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 834424152
SIRET: 83442415200017
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: SAINT-JULIEN-LABROUSSE (07160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00725618B0002
Code commune INSEE	07165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Grand Bouveyron, Belsentes (07160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES CABANES D'ARDECHE et autorisé le 12 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2018, ouverture de chantier le 10 mars 2019, achèvement déclaré le 11 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00725618B0002, instruit par la commune de Belsentes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.