Permis d'aménager n° 00724317A0001 à Saint-Jacques-d'Atticieux pour un terrain de 4 150 m², Mirguillaume
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PA n° 00724317A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jacques-d'Atticieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00724317A0001 a été délivré le 28 avril 2017, pour un projet situé Mirguillaume.
L'opération concerne un terrain de 4 150 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2379, A2380, A2382. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2020.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2018
Achèvement (DAACT)
26/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jacques-d'Atticieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mirguillaume
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-d'Atticieux Code postal 07340 Identifiant INSEE 07243
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JACQUES D'ATTICIEUX (07340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00724317A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |