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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00724220C0001

Permis d'aménager n° 00724220C0001 à Saint-Gineys-en-Coiron

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Gineys-en-Coiron (07580).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-GINEYS-EN-COIRON et autorisé le 8 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00724220C0001, déposé en mairie de Saint-Gineys-en-Coiron.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PA n° 00724220C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GINEYS-EN-COIRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00724220C0001 a été délivré le 8 mars 2021 à Saint-Gineys-en-Coiron (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE SAINT-GINEYS-EN-COIRON figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC78, OC79. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gineys-en-Coiron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OC78 OC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gineys-en-Coiron Code postal 07580 Identifiant INSEE 07242
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GINEYS-EN-COIRON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210702429
SIRET: 21070242900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-GINEIS-EN-COIRON (07580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00724220C0001
Code commune INSEE	07242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Gineys-en-Coiron (07580).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-GINEYS-EN-COIRON et autorisé le 8 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00724220C0001, déposé en mairie de Saint-Gineys-en-Coiron.

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