Permis d'aménager n° 00724122D0001 à Saint-Germain, Carrefour Vc Les Pechers C Et Rd 103
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PA n° 00724122D0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00724122D0001 a été délivré le 16 juin 2022 à Saint-Germain (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Carrefour Vc Les Pechers C Et Rd 103. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GERMAIN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB124, OB824, OB123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Germain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Germain
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et Rd 103
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain Code postal 07170 Identifiant INSEE 07241
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210702411
- SIRET
- 21070241100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-GERMAIN (07170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00724122D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |