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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00723826D0001

Permis d'aménager n° 00723826D0001 à Saint-Genest-de-Beauzon, 1194 De La Giralde Bas Darbour

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00723826D0001, déposé en mairie de Saint-Genest-de-Beauzon.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PA n° 00723826D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Genest-de-Beauzon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00723826D0001 a été délivré le 8 juin 2026, pour un projet situé 1194 De La Giralde Bas Darbour.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE62.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

08/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Genest-de-Beauzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bas Darbour

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genest-de-Beauzon Code postal 07230 Identifiant INSEE 07238
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GENEST-DE-BEAUZON (07230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00723826D0001
Code commune INSEE	07238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	8 juin 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1194 De La Giralde Bas Darbour à Saint-Genest-de-Beauzon (07230).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00723826D0001, déposé en mairie de Saint-Genest-de-Beauzon.

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