Permis d'aménager n° 00723622T0001 à Saint-Félicien pour un terrain de 4 107 m², 45 Rue De L'ardechoise
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2023
Dossier PA n° 00723622T0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FELICIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Félicien (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00723622T0001 a été délivré le 15 mars 2023, pour un projet situé 45 Rue De L'ardechoise. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT FELICIEN.
L'opération concerne un terrain de 4 107 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK42, AK405, AK46. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Félicien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2024.
Autorisation
15 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2023
Achèvement (DAACT)
21/06/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Félicien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félicien Code postal 07410 Identifiant INSEE 07236
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 107 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FELICIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210702361
- SIRET
- 21070236100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-FELICIEN (07410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00723622T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |