Retour aux autorisations de Saint-Étienne-de-Lugdarès

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00723222D0013

Permis d'aménager n° 00723222D0013 à Saint-Étienne-de-Lugdarès, 149 Chem De Rieu Bournet Rieu Bournet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE LUGDARES et autorisé le 28 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00723222D0013, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Lugdarès.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PA n° 00723222D0013

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE LUGDARES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2022 à Saint-Étienne-de-Lugdarès (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00723222D0013 porte sur un projet situé 149 Chem De Rieu Bournet Rieu Bournet. COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE LUGDARES figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD161, BD159. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2022 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Lugdarès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD161 BD159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rieu Bournet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-de-Lugdarès Code postal 07590 Identifiant INSEE 07232
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE LUGDARES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210702320
SIRET: 21070232000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-ETIENNE-DE-LUGDARES (07590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00723222D0013
Code commune INSEE	07232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 149 Chem De Rieu Bournet Rieu Bournet à Saint-Étienne-de-Lugdarès (07590).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE LUGDARES et autorisé le 28 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00723222D0013, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Lugdarès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Lugdarès

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Lugdarès

52 autorisations