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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00721824B0001

Permis d'aménager n° 00721824B0001 à Saint-Basile, Maisonseule

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MAISONSEULE IMMOBILIER et autorisée le 3 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00721824B0001, déposé en mairie de Saint-Basile.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2025

Dossier PA n° 00721824B0001

Demandeur

MAISONSEULE IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2025 à Saint-Basile (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00721824B0001 porte sur un projet situé Maisonseule. Le dossier a été déposé par MAISONSEULE IMMOBILIER.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB328, OB329, OB330. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Basile

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB328 OB329 OB330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Basile Code postal 07270 Identifiant INSEE 07218
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONSEULE IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 920207404
SIRET: 92020740400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00721824B0001
Code commune INSEE	07218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Maisonseule à Saint-Basile (07270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MAISONSEULE IMMOBILIER et autorisée le 3 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00721824B0001, déposé en mairie de Saint-Basile.

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