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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00721717T0001

Permis d'aménager n° 00721717T0001 à Saint-Barthélemy-le-Plain pour un terrain de 3 109 m², Campalou

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juillet 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2019, achèvement déclaré le 21 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00721717T0001, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-le-Plain.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier PA n° 00721717T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00721717T0001, délivré le 25 juillet 2017 à Saint-Barthélemy-le-Plain (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Campalou.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 109 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI115, AI118. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Barthélemy-le-Plain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2017

Surface du terrain

3 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2023.

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2019

Achèvement (DAACT)

21/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt

21/07/2023

Autorisation

25/07/2017

Chantier (DOC)

25/06/2019

Achèvement (DAACT)

21/07/2023

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-le-Plain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI115 AI118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Barthélemy-le-Plain Code postal 07300 Identifiant INSEE 07217
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 109 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT BARTHELEMY LE PLAIN (07300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00721717T0001
Code commune INSEE	07217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 juillet 2017
Date de dépôt	21/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 109 m², situé Campalou à Saint-Barthélemy-le-Plain (07300).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juillet 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2019, achèvement déclaré le 21 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00721717T0001, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-le-Plain.

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