Permis d'aménager n° 00721117D0001 à Saint-André-de-Cruzières, Le Clos De Baron
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PA n° 00721117D0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CRUZIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00721117D0001 a été délivré le 28 juillet 2017 à Saint-André-de-Cruzières (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Clos De Baron. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CRUZIERES.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C740, C736, C735. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2017 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Cruzières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos De Baron
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Cruzières Code postal 07460 Identifiant INSEE 07211
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CRUZIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210702114
- SIRET
- 21070211400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-CRUZIERES (07460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00721117D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |