Permis d'aménager n° 00720523A0002 à Saint-Alban-d'Ay, 440 Rte De La Chomotte
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PA n° 00720523A0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ALBAN D AY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 440 Rte De La Chomotte, le permis d'aménager n° 00720523A0002 a été délivré le 19 juin 2023 à Saint-Alban-d'Ay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT ALBAN D AY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1, AL2, AL3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Alban-d'Ay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Alban-d'Ay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban-d'Ay Code postal 07790 Identifiant INSEE 07205
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ALBAN D AY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210702056
- SIRET
- 21070205600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-ALBAN-D AY (07790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00720523A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |