Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0071842600001

Permis d'aménager n° 0071842600001 à Pranles pour un terrain de 4 114 m², Chemin De Prahinou

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier PA n° 0071842600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2026 à Pranles (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0071842600001 porte sur un projet situé Chemin De Prahinou.

L'opération concerne un terrain de 4 114 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont R412, R413, R415.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Surface du terrain

4 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
-
2
Autorisation
03/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pranles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R412 R413 R415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pranles Code postal 07000 Identifiant INSEE 07184
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 114 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGDE (34300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0071842600001
Code commune INSEE 07184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juillet 2026
Date de dépôt na
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 114 m², situé Chemin De Prahinou à Pranles (07000).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0071842600001, déposé en mairie de Pranles.

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