Permis d'aménager n° 00717714A0004 à Plats, Le Serre Du Puy
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2014
Dossier PA n° 00717714A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00717714A0004 a été délivré le 19 mars 2014 à Plats (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Serre Du Puy.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D707, D705, D704. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Plats.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015.
Autorisation
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
15/10/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Plats
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Serre Du Puy
Territoires administratifs
- Commune
- Plats Code postal 07300 Identifiant INSEE 07177
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLATS (07300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00717714A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 15/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |