Permis d'aménager n° 00716913A0001 à Ozon, Gachon
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 septembre 2013
Dossier PA n° 00716913A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Gachon, le permis d'aménager n° 00716913A0001 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2013 à Ozon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A440. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Ozon.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ozon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gachon
Territoires administratifs
- Commune
- Ozon Code postal 07370 Identifiant INSEE 07169
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARRAS (07370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00716913A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 16/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |