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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00715616D0001

Permis d'aménager n° 00715616D0001 à Meyras, 30 Rue De La Magnanerie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CHRISTLOISIRS et autorisé le 5 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00715616D0001, déposé en mairie de Meyras.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PA n° 00715616D0001

Demandeur

CHRISTLOISIRS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00715616D0001, délivré le 5 décembre 2016 à Meyras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 30 Rue De La Magnanerie. Le projet est porté par CHRISTLOISIRS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK541, AK539, AK536. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2016 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meyras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK541 AK539 AK536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meyras Code postal 07380 Identifiant INSEE 07156
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHRISTLOISIRS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 797443181
SIRET: 79744318100012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: MEYRAS (07380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00715616D0001
Code commune INSEE	07156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 30 Rue De La Magnanerie à Meyras (07380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CHRISTLOISIRS et autorisé le 5 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00715616D0001, déposé en mairie de Meyras.

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