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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00715420D0002

Permis d'aménager n° 00715420D0002 à Mazan-l'Abbaye, Pomeyrol

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00715420D0002, déposé en mairie de Mazan-l'Abbaye.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PA n° 00715420D0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2020 à Mazan-l'Abbaye (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00715420D0002 porte sur un projet situé Pomeyrol.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Mazan-l'Abbaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mazan-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pomeyrol

Territoires administratifs

Commune: Mazan-l'Abbaye Code postal 07510 Identifiant INSEE 07154
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTMIRAL (26750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00715420D0002
Code commune INSEE	07154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pomeyrol à Mazan-l'Abbaye (07510).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00715420D0002, déposé en mairie de Mazan-l'Abbaye.

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PA n°00715420D0001 Autorisé

Pomeyrol

Mazan-l'Abbaye (07510)

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