Permis d'aménager n° 00715221T0001 à Mauves pour un terrain de 2 673 m², Chemin Des Goules
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PA n° 00715221T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauves (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00715221T0001 a été délivré le 5 août 2021, pour un projet situé Chemin Des Goules.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 673 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA224, AA223, AA222. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Mauves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2026.
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
10/03/2026
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Mauves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauves Code postal 07300 Identifiant INSEE 07152
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 673 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUVES (07300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00715221T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 10/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |