Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00714518D0001

Permis d'aménager n° 00714518D0001 à Lussas, Les Rouvieres

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 août 2018, ouverture de chantier le 12 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00714518D0001, déposé en mairie de Lussas.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2018

Dossier PA n° 00714518D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00714518D0001, délivré le 17 août 2018 à Lussas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Rouvieres.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D378. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2018 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2018.

Autorisation

17 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/09/2018

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

8 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/08/2018

Chantier (DOC)

12/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/09/2018

Localisation du projet à Lussas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lussas Code postal 07170 Identifiant INSEE 07145
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LUSSAS (07170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00714518D0001
Code commune INSEE	07145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Rouvieres à Lussas (07170).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 août 2018, ouverture de chantier le 12 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00714518D0001, déposé en mairie de Lussas.

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