Retour aux autorisations de Lespéron

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00714224D0001

Permis d'aménager n° 00714224D0001 à Lespéron, Voie Communale Garay

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00714224D0001, déposé en mairie de Lespéron.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier PA n° 00714224D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lespéron (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00714224D0001 a été délivré le 4 décembre 2024, pour un projet situé Voie Communale Garay.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD180. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Lespéron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lespéron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Garay

Territoires administratifs

Commune: Lespéron Code postal 07660 Identifiant INSEE 07142
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LANGOGNE (48300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00714224D0001
Code commune INSEE	07142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Voie Communale Garay à Lespéron (07660).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00714224D0001, déposé en mairie de Lespéron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Lespéron

PA n°00714222D0001 Autorisé

Voie Communale Garay

Lespéron (07660)

26 oct. 2022

Autres types d'autorisations à Lespéron

Permis de construire à Lespéron

44 autorisations

Permis de démolir à Lespéron

1 autorisation