Permis d'aménager n° 00714019T0002 à Lemps pour un terrain de 6 303 m², Lubac
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PA n° 00714019T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lubac, le permis d'aménager n° 00714019T0002 a été délivré le 8 octobre 2019 à Lemps (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 6 303 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Lemps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lemps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lemps Code postal 07610 Identifiant INSEE 07140
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 303 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00714019T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |