Permis d'aménager n° 00713114D0001 à Lanas, Pradeloup
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PA n° 00713114D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00713114D0001 a été délivré le 22 avril 2014 à Lanas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pradeloup.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D714, D713. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Lanas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2015.
Autorisation
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
22/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lanas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pradeloup
Territoires administratifs
- Commune
- Lanas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07131
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00713114D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 22/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |