Permis d'aménager n° 00712818A0001 à Lalouvesc, Les Chaux
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2019
Dossier PA n° 00712818A0001
Demandeur
COMMUNE DE LALOUVESC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00712818A0001, délivré le 2 janvier 2019 à Lalouvesc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Chaux. Le projet est porté par COMMUNE DE LALOUVESC.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B208. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lalouvesc
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chaux
Territoires administratifs
- Commune
- Lalouvesc Code postal 07520 Identifiant INSEE 07128
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LALOUVESC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210701280
- SIRET
- 21070128000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LALOUVESC (07520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00712818A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |