Permis d'aménager n° 00711023P8001 à Joyeuse pour un terrain de 2 453 m², 275D Chemi D'orival
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 août 2023
Dossier PA n° 00711023P8001
Demandeur
EN JOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2023 à Joyeuse (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00711023P8001 porte sur un projet situé 275D Chemi D'orival. Le demandeur déclaré est EN JOY.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 453 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1038. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2023 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Joyeuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joyeuse Code postal 07260 Identifiant INSEE 07110
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 453 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EN JOY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 435351028
- SIRET
- 43535102800046
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- JOYEUSE (07260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00711023P8001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |