Permis d'aménager n° 00709318D0001 à Genestelle, Le Village
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 septembre 2018
Dossier PA n° 00709318D0001
Demandeur
LA SOURCE AVELAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis d'aménager n° 00709318D0001 a fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2018 à Genestelle (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LA SOURCE AVELAN.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est G180. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2018 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Genestelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Genestelle Code postal 07530 Identifiant INSEE 07093
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SOURCE AVELAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 535071013
- SIRET
- 53507101300010
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- GENESTELLE (07530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00709318D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |