Retour aux autorisations d'Empurany

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00708519B0008

Permis d'aménager n° 00708519B0008 à Empurany pour un terrain de 10 173 m², Pre Du Verre Les Michalons Les Auche

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D EMPURANY et autorisé le 25 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00708519B0008, déposé en mairie d'Empurany.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PA n° 00708519B0008

Demandeur

COMMUNE D EMPURANY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Empurany (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00708519B0008 a été délivré le 25 septembre 2019, pour un projet situé Pre Du Verre Les Michalons Les Auche. Le dossier a été déposé par COMMUNE D EMPURANY.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 173 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB68, AB67, OB1338. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2019 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2019

Surface du terrain

10 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Empurany

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB68 AB67 OB1338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Du Verre Les Michalons Les Auche

Territoires administratifs

Commune: Empurany Code postal 07270 Identifiant INSEE 07085
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 173 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D EMPURANY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210700852
SIRET: 21070085200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: EMPURANY (07270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00708519B0008
Code commune INSEE	07085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 173 m², situé Pre Du Verre Les Michalons Les Auche à Empurany (07270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D EMPURANY et autorisé le 25 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00708519B0008, déposé en mairie d'Empurany.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Empurany

Permis de construire à Empurany

43 autorisations