Permis d'aménager n° 00707016A0001 à Cornas pour un terrain de 4 295 m², Gray
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PA n° 00707016A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00707016A0001 a été délivré le 28 novembre 2016 à Cornas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Gray.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 295 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD163, AD259. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Cornas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2020.
Autorisation
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2018
Achèvement (DAACT)
22/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Cornas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornas Code postal 07130 Identifiant INSEE 07070
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 295 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUILHERAND-GRANGES (07500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00707016A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |