Permis d'aménager n° 0070662600001 à Chomérac pour un terrain de 2 119 m², 244 Rue De La Verone
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2026
Dossier PA n° 0070662600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chomérac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0070662600001 a été délivré le 7 mai 2026, pour un projet situé 244 Rue De La Verone.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 119 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI510. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Chomérac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chomérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chomérac Code postal 07210 Identifiant INSEE 07066
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 119 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOMERAC (07210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0070662600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2026 |
| Date de dépôt | 25/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |