Permis d'aménager n° 00706318T0001 à Cheminas pour un terrain de 1 054 m², Les Plaines
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2018
Dossier PA n° 00706318T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cheminas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00706318T0001 a été délivré le 8 mai 2018, pour un projet situé Les Plaines.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 054 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C815. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2020.
Autorisation
8 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2019
Achèvement (DAACT)
21/12/2020
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Cheminas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheminas Code postal 07300 Identifiant INSEE 07063
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 054 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SECHERAS (07610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00706318T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |