Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00706122G0001

Permis d'aménager n° 00706122G0001 à Chauzon pour un terrain de 4 880 m², Le Combeau

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2022, ouverture de chantier le 16 juin 2022, achèvement déclaré le 29 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00706122G0001, déposé en mairie de Chauzon.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PA n° 00706122G0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Combeau, le permis d'aménager n° 00706122G0001 a été délivré le 17 mars 2022 à Chauzon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'aménagement porte sur un terrain de 4 880 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A258, A199, A200. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2022

Surface du terrain

4 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2022.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2022

Achèvement (DAACT)

29/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/03/2022

Chantier (DOC)

16/06/2022

Achèvement (DAACT)

29/09/2022

Localisation du projet à Chauzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A258 A199 A200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chauzon Code postal 07120 Identifiant INSEE 07061
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 880 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAUZON (07120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00706122G0001
Code commune INSEE	07061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 880 m², situé Le Combeau à Chauzon (07120).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2022, ouverture de chantier le 16 juin 2022, achèvement déclaré le 29 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00706122G0001, déposé en mairie de Chauzon.

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