Permis d'aménager n° 00704217C0001 à Bourg-Saint-Andéol, Route Departementale N_4 Lieu-Dit Le Croc
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier PA n° 00704217C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2017 à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00704217C0001 porte sur un projet situé Route Departementale N_4 Lieu-Dit Le Croc.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Bourg-Saint-Andéol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Croc
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG SAINT ANDEOL (07700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00704217C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |