Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00702818D0001

Permis d'aménager n° 00702818D0001 à Beaulieu, Les Lebros

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par PONT DE MAISONNEUVE et autorisée le 9 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 10 juillet 2018, achèvement déclaré le 16 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00702818D0001, déposé en mairie de Beaulieu.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PA n° 00702818D0001

Demandeur

PONT DE MAISONNEUVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00702818D0001, délivré le 9 juillet 2018 à Beaulieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Lebros. PONT DE MAISONNEUVE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA116, ZA115, WA18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2018.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2018

Achèvement (DAACT)

16/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

7 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/07/2018

Chantier (DOC)

10/07/2018

Achèvement (DAACT)

16/07/2018

Localisation du projet à Beaulieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA116 ZA115 WA18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Lebros

Territoires administratifs

Commune: Beaulieu Code postal 07460 Identifiant INSEE 07028
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PONT DE MAISONNEUVE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 351268891
SIRET: 35126889100014
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: BEAULIEU (07460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00702818D0001
Code commune INSEE	07028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Lebros à Beaulieu (07460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par PONT DE MAISONNEUVE et autorisée le 9 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 10 juillet 2018, achèvement déclaré le 16 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00702818D0001, déposé en mairie de Beaulieu.

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