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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00700416A0001

Permis d'aménager n° 00700416A0001 à Ajoux, La Faye Quartier Sarrasset

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00700416A0001, déposé en mairie d'Ajoux.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PA n° 00700416A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00700416A0001, délivré le 25 mai 2016 à Ajoux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Faye Quartier Sarrasset.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H340P. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ajoux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

H340P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Sarrasset

Territoires administratifs

Commune: Ajoux Code postal 07000 Identifiant INSEE 07004
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AJOUX (07000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00700416A0001
Code commune INSEE	07004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Faye Quartier Sarrasset à Ajoux (07000).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00700416A0001, déposé en mairie d'Ajoux.

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