Permis d'aménager n° 00615721R0007 à Vence pour un terrain de 2 536 m², 157 Chemin Du Couleret
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PA n° 00615721R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00615721R0007, délivré le 21 octobre 2021 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 157 Chemin Du Couleret.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 536 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY103. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 46 permis d'aménager référencés à Vence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 536 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENCE (06140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00615721R0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |