Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00615721R0003

Permis d'aménager à Vence pour 2 425 m² de terrain - 251 Chemin Des Castagniers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EOLE et autorisé le 14 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 12 mai 2022, achèvement déclaré le 14 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615721R0003, instruit par la commune de Vence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PA n° 00615721R0003

Demandeur

EOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00615721R0003, délivré le 14 octobre 2021 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 251 Chemin Des Castagniers, Vence (06140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EOLE. L'opération concerne un terrain de 2 425 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK334, AL283, AL285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2021

Surface du terrain

2 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2022.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2022

Achèvement (DAACT)

14/06/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Durée du chantier

1 mois 2 jours

Délai total

8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/10/2021

Chantier (DOC)

12/05/2022

Achèvement (DAACT)

14/06/2022

Localisation du projet à Vence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK334 AL283 AL285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 425 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EOLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 432155331
SIRET: 43215533100023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CAGNES-SUR-MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00615721R0003
Code commune INSEE	06157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 425 m², situé 251 Chemin Des Castagniers, Vence (06140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EOLE et autorisé le 14 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 12 mai 2022, achèvement déclaré le 14 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615721R0003, instruit par la commune de Vence.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.