Permis d'aménager n° 00615721R0003 à Vence pour un terrain de 2 425 m², 251 Chemin Des Castagniers
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PA n° 00615721R0003
Demandeur
EOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 251 Chemin Des Castagniers, le permis d'aménager n° 00615721R0003 a été délivré le 14 octobre 2021 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de EOLE.
L'opération concerne un terrain de 2 425 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK334, AL283, AL285. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 46 permis d'aménager référencés à Vence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2022.
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2022
Achèvement (DAACT)
14/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Vence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 425 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432155331
- SIRET
- 43215533100023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CAGNES-SUR-MER (06800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00615721R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |