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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00614622L0001

Permis d'aménager n° 00614622L0001 à Tournefort pour un terrain de 935 m², 288 Impas Curnia

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI VEDA et autorisé le 21 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00614622L0001, déposé en mairie de Tournefort.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PA n° 00614622L0001

Demandeur

SCI VEDA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tournefort (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00614622L0001 a été délivré le 21 octobre 2022, pour un projet situé 288 Impas Curnia. Le projet est porté par SCI VEDA.

L'aménagement porte sur un terrain de 935 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A512. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2022 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2022

Surface du terrain

935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tournefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tournefort Code postal 06420 Identifiant INSEE 06146
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	935 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VEDA

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 450338181
SIRET: 45033818100016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: TOURNEFORT (06420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00614622L0001
Code commune INSEE	06146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 935 m², situé 288 Impas Curnia à Tournefort (06420).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI VEDA et autorisé le 21 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00614622L0001, déposé en mairie de Tournefort.

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